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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCA TISSUE FRANCE
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GEM'TEX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GEM'TEX
SCA TISSUE FRANCE, Société par actions simplifiée à capital variable

Numéro de dépôt :
1378242
Date de dépôt :
06/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/11/2026

Présentation de la marque GEM'TEX

Déposée le 6 novembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCA TISSUE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GEM'TEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCA TISSUE FRANCE domicilié(e) 151-161 BOULEVARD VICTOR HUGO, BP 7525 - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 055 187 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia domicilié(e) RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.

La marque GEM'TEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1378242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GEM'TEX arrivera à expiration en date du 6 novembre 2026.

SCA TISSUE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA OUATOSE , PATRICE , DOUCELINE , TOUDOU , VELOUTINE , MULTIPLIX


SCA TISSUE FRANCE, Société par actions simplifiée à capital variable - 151-161 BOULEVARD VICTOR HUGO, BP 7525 - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 702055187


ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia - RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France


Renouvellement sans limitation n°2074212 - Publication au BOPI 1996-48

Inscription le 16 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°63953 - Publication au BOPI 1992-06-16

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2006 n°2320210 - Publication au BOPI 2006-07-26

Inscription le 1 juillet 1999 - Concession de licence n°280516 - Publication au BOPI 1999-07-01

Inscription le 19 janvier 1999 - Changement de nature juridique n°270723 - Publication au BOPI 1999-01-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-15

Inscription le 25 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°698770 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-25

Inscription le 16 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700013 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-16

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2017 n°2650099 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-05-29

Inscription le 5 octobre 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°709141 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-05

Inscription le 24 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715714 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-24

Inscription le 9 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°735019 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09

Produits à usage domestique ou sanitaire, en ouate de cellulose tels que: essuie-tout, serviettes, sets, nappes de table, napperons, mouchoirs, papier hygiénique et tous articles analogues.